Alexandre Deschaumes (ci-dessous \"l'Auteur\") propose \u00e0 ses Clients (ci-dessous \"le Client\" la vente de Tirages d\u2019Art, de Livres auto\u00e9dit\u00e9s et la Cession de Droits.
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance.<\/p>\n\n\n\n
1. Type de Produits et Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Tirages d\u2019Art sont des \u0153uvres d\u2019art originales. Ces tirages sont sign\u00e9s, num\u00e9rot\u00e9s, dans la limite de maximum 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprim\u00e9s par un professionnel sous le contr\u00f4le de l\u2019Auteur. Ils b\u00e9n\u00e9ficient du statut fiscal \u0153uvres d\u2019art au sens de l\u2019article 98A de l\u2019Annexe 3 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. Les miniatures utilis\u00e9es dans la boutique pour visualiser le type de finition (tirage seul, tirage encadr\u00e9, dibond, caisse am\u00e9ricaine avec\/sans marge blanche) sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client \u00e0 titre informatif. Elles se veulent n\u00e9anmoins repr\u00e9sentatives du Produit.<\/p>\n\n\n\n Les Livres ont \u00e9t\u00e9 auto-\u00e9dit\u00e9s par l'Auteur.<\/p>\n\n\n\n La Cession de Droits de reproduction et\/ou de repr\u00e9sentation des photographies s\u2019entend pour une utilisation pr\u00e9cise et d\u00e9termin\u00e9e lors du devis. Le prix est calcul\u00e9 \u00e0 partir de plusieurs crit\u00e8res permettant d'\u00e9valuer l'importance et la port\u00e9e de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d\u2019exemplaires pour une utilisation imprim\u00e9e, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la dur\u00e9e d\u2019utilisation et le territoire de diffusion.<\/p>\n\n\n\n 2. Tarification et livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les tarifs sont indiqu\u00e9s en euros, T.V.A comprise (prix TTC). L\u2019Auteur peut les modifier sans pr\u00e9avis. Toutes les commandes sont payables en euro (\u20ac). Les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s selon les tarifs en vigueur au moment o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et restent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Auteur jusqu\u2019au r\u00e8glement de la commande. <\/strong>Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue \u00e0 la commande par carte bancaire via Paypal en cas de r\u00e8glement en ligne ou par ch\u00e8que ou virement \u00e0 destination de l\u2019Auteur en cas de r\u00e8glement hors ligne. Dans ce dernier cas, et sauf mention contraire de la part de l'Auteur, les produits se sont livr\u00e9s qu'\u00e0 r\u00e9ception totale du r\u00e8glement, ceci pouvant induire un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Pour les Tirages d\u2019Art, les Livres, les Films, la participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition en France M\u00e9tropolitaine, d\u2019emballage et de traitement sont factur\u00e9s en sus du prix affich\u00e9. En cas d\u2019exp\u00e9dition en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, ces frais de port sont ajust\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de commande du ou des produits concern\u00e9s vers un pays autre qu\u2019un pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le Client est l\u2019importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent \u00eatre exig\u00e9s par les pays concern\u00e9s. Ces taxes, n\u2019incombent pas \u00e0 l\u2019Auteur et sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Auteur ne s\u2019engage pas dans un d\u00e9lai de livraison pr\u00e9cis mais s\u2019engage \u00e0 tenir inform\u00e9 le Client de l\u2019avanc\u00e9e du tirage et de son exp\u00e9dition. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le d\u00e9lai de livraison constat\u00e9 est sept \u00e0 quinze jours pour les Tirages d'Art et de trois \u00e0 cinq jours pour les Livres et Films. N\u00e9anmoins, dans certains cas (tr\u00e8s grands formats, finitions sp\u00e9ciales...) le d\u00e9lai peut \u00eatre sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n La facture correspondant \u00e0 la commande est toujours envoy\u00e9e sous format \u00e9lectronique au clients professionnels, et aux particuliers s'ils en font la demande. Dans le cas d'une commande de Tirage d'Art, un certificat d\u2019authenticit\u00e9 sign\u00e9 par l'auteur est envoy\u00e9 au Client sous forme papier.<\/p>\n\n\n\n Les risques de d\u00e9t\u00e9rioration li\u00e9s au transport sont sous la responsabilit\u00e9 du transporteur. Le Client doit, en cas de d\u00e9g\u00e2ts sur le colis, refuser de valider la livraison aupr\u00e8s du transporteur, notifier ses r\u00e9serves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommand\u00e9 au transporteur, avec copie \u00e0 l\u2019Auteur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Auteur ne peut \u00eatre tenu pour responsable des d\u00e9lais de livraison d\u00e9pass\u00e9s ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e pour un retard de livraison ou pour un tirage d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, du fait du transporteur.<\/p>\n\n\n\n La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison que le Client a indiqu\u00e9e lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l\u2019adresse lors de la commande) sera \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n En application de l\u2019article 1148 du Code Civil, l\u2019Auteur ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat de vente due \u00e0 une rupture de stock, \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, en cas de force majeure (gr\u00e8ve, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)<\/p>\n\n\n\n 3. Retour des Produits<\/strong><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Si un Produit command\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la commande (e.g. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l\u2019\u00e9change de mails faisant foi) ou s\u2019il pr\u00e9sente des d\u00e9fauts li\u00e9s au Produit lui-m\u00eame, le Client dispose d\u2019un droit de retour. Le Client informe l\u2019Auteur de la non-conformit\u00e9 de l\u2019article. Il le retourne imp\u00e9rativement dans son emballage d\u2019origine. Le Produit est, dans ce cas \u00e9chang\u00e9 par l\u2019Auteur qui prend en charge \u00e0 la fois les frais retour engag\u00e9s par le Client et ceux li\u00e9s \u00e0 la livraison du nouvel envoi.<\/p>\n\n\n\n Les Tirages d\u2019Art propos\u00e9s \u00e0 la vente \u00e0 distance depuis le site alexandredeschaumes.com ne sont pas en stock et sont confectionn\u00e9s \u00e0 la demande selon les sp\u00e9cifications du Client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. Si le Client change d\u2019avis apr\u00e8s la commande, le droit de r\u00e9traction pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 par le Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-2 du Code de la Consommation. N\u00e9anmoins, par d\u00e9rogation \u00e0 cet article, l'Auteur octroie aux Clients particuliers un d\u00e9lai de 7 jours calendaires maximum \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre pour demander un \u00e9change ou remboursement sans devoir se justifier ni payer de p\u00e9nalit\u00e9s (la preuve de livraison du transporteur faisant foi). Les Clients professionnels sont exclus de cette d\u00e9rogation. Seuls les frais d'emballage et d'exp\u00e9dition pour le retour seront \u00e0 la charge du Client particulier.<\/p>\n\n\n\n